Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription, par un consommateur, à l'abonnement payant du service Mtsango Digital. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. En souscrivant, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : le prix affiché est le prix définitif.

Abonnement : 5,99 € TTC / mois ou 60,00 € TTC / an, après une période d'essai gratuit de 60 jours à l'inscription.

Tontine supplémentaire (au-delà de celles incluses) : 2,50 € TTC par échéance — montant ajouté à l'abonnement, aligné sur la cadence (annuel : ×12), proratisé.

Toute évolution tarifaire est sans effet sur les abonnements en cours : un changement de prix ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions.

Avant de valider sa commande, le client dispose d'un récapitulatif (caractéristiques, prix total TTC, cadence, date du premier prélèvement à l'issue de l'essai). La validation s'effectue par un bouton portant la mention sans équivoque que la commande oblige à paiement.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (authentification forte DSP2). Mtsango Digital ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe, conforme à la norme PCI-DSS.

L'abonnement est conclu pour la cadence choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction, pour une durée identique, sauf résiliation. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le client est informé, par message, de la date limite de non-reconduction avant chaque échéance annuelle.

Les factures sont mises à disposition dans l'espace « Mon compte » du client et téléchargeables à tout moment.

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation). La période d'essai gratuit de 60 jours, sans paiement, couvre par ailleurs largement ce délai.

Pour les services numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du client et renonciation à son droit de rétractation, ce droit s'éteint une fois le service pleinement exécuté (article L221-28). Pour exercer la rétractation, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@mtsango-digital.fr.

Formulaire type de rétractation — À l'attention de Mtsango Digital (contact@mtsango-digital.fr) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement souscrit le [date]. Nom, adresse, date et signature du client.

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue directement en ligne, en quelques clics, depuis l'espace « Mon compte » (gestion de l'abonnement). Elle prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à l'échéance, puis l'espace passe en lecture seule. Toute période commencée est due et non remboursable. Aucune donnée n'est supprimée du fait de la résiliation.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de Mtsango Digital.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront précisées ici dès sa désignation.

Le service est un outil de traçabilité : Mtsango Digital ne gère aucun flux financier de cotisation et ne saurait être tenu responsable des opérations réalisées hors plateforme. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève des tribunaux compétents. Pour toute question : contact@mtsango-digital.fr.